Décret n° 2-08-50 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant
L'essentiel
Le décret n° 2-08-50 du 10 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 610 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur et du décret n° 2-02-145 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
portant adoption de a charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point ma ».
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