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Décret

Décret n° 2-08-50 du 10 juillet 2008

Décret n° 2-08-50 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant

L'essentiel

Le décret n° 2-08-50 du 10 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 610 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-50
Date de l'acte
10 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5649 du 21 juillet 2008, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-5010 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 200810 juillet 20087 août 200810 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 66

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Dans le même numéro

BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 5654

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