Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret
modifiant et complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
Le décret n° 2-08-51 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 611 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
Décret n° 2-08-50 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant
Décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux
portant adoption de a charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point ma ».
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