Décret
Décret n° 2-02-145 du 20 juin 2002
relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs
L'essentiel
Le décret n° 2-02-145 du 20 juin 2002 relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-02-145
- Date de l'acte
- 20 juin 2002
- Première mention
- BO n° 5654 du 7 août 2008, page 66 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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