Arrêté n° 1393-00 du 12 octobre 2000
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Décret
ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national du Bas Draa dans les provinces de Tan Tan et de Assa Zag.
Le décret n° 2-02-269 du 20 juin 2002 ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national du Bas Draa dans les provinces de Tan Tan et de Assa Zag est publié au Bulletin officiel n° 5018 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2002, page 718 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
BO n° 5018 du 4 juillet 2002, édition française : 15 pages, 13 actes.
ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant l'extension du Parc national de Tazekka dans la province de Taza.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans , communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes,
ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national du Haut Atlas oriental dans les provinces d'Errachidia et de Khénifra.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-269. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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