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Décret

Décret n° 2-02-269 du 20 juin 2002

ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national du Bas Draa dans les provinces de Tan Tan et de Assa Zag.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-269 du 20 juin 2002 ordonnant une enquête de « commodo et incommodo » concernant la création du Parc national du Bas Draa dans les provinces de Tan Tan et de Assa Zag est publié au Bulletin officiel n° 5018 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2002, page 718 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-269
Date de l'acte
20 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5018 du 4 juillet 2002, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-02-26920 juin 2002 : Date de l'acte ; 4 juillet 2002 : Publication, BO n° 5018 du 4 juillet 200220 juin 20024 juillet 200220 juin 2002 : Date de l'acte4 juillet 2002 : Publication, BO n° 5018 du 4 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5018 du 4 juillet 2002, page 12

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1393-00 du 12 octobre 2000

    portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Dans le même numéro

BO n° 5018 du 4 juillet 2002, édition française : 15 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5018

Mentions dans le Bulletin officiel

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