Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
Arrêté n° 3083-23 du 15 décembre 2023 relatif à l’extension de l’agrément du laboratoire Tanger pour les tests, études et contrôle (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2121-24 du 2 août 2024 relatif au maintien et à l’extension de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Etudes et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des…
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