BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 806
décret n° 2.04.969 du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er Août 2005).
Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005
pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-04-969
- Date
- 10 janvier 2005
- Première mention
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 806 · PDF officiel
- Mentions
- 19 pages dans 17 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 20
décret n° 2-04-969.
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 74
décret n°2-04-969 et encadrer le pouvoir d'appréciation confié aux représentants de l'exécutif en instaurant des critères explicites sur lesquels ladite appréciation peut être fondée.
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6
décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association ;
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 140
décret n°2-04-969, en établissant des critères explicites et opposables justifiant l’octroi ou le refus de ladite qualité ;