Dahir n° 5339

du 1er Août 2005).

Type

Dahir

Numéro

5339

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 806 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 1704
  du 08/09/2004 reprises par l’instruction générale des opérations de change du 31 Décembre 2013 ; ont défini d’une manière limitative et restrictive, les…
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
• Loi n° 75-00
  
• Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005
  du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er…

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