du 08/09/2004 reprises par l’instruction générale des opérations de change du 31 Décembre 2013 ; ont défini d’une manière limitative et restrictive, les entités marocaines résidentes ayant vocation à organiser des manifestations artistiques.
circulaire n° 1704 du 08/09/2004 reprises par l’instruction générale des opérations de change du 31 Décembre 2013 ; ont défini d’une manière limitative et restrictive, les entités marocaines résidentes ayant vocation à organiser des manifestations artistiques.
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005 du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er…