Décret
Décret n° 2-02-850 du 29 novembre 2002
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes
L'essentiel
Le décret n° 2-02-850 du 29 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5158 du 6 novembre 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-02-850
- Date de l'acte
- 29 novembre 2002
- Première mention
- BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 50 · PDF
- Mentions
- 7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5154 du 23 octobre 2003édition arabe, page 6
- BO arabe n° 5158 du 6 novembre 2003édition arabe, page 3
- BO n° 5158 du 6 novembre 2003édition française, page 50
- BO arabe n° 5181 du 26 janvier 2004édition arabe, pages 13 et 14
- BO n° 5192 du 4 mars 2004édition française, page 173
- BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004édition arabe, page 185
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-850. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.