Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'
Le décret n° 2-02-873 du 24 décembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 85 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts
BO n° 5070 du 2 janvier 2003, édition française : 14 pages, 12 actes.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural.
portant homologation de normes marocaines.
relatif aux attributions du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement.
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