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Décret

Décret n° 2-02-873 du 24 décembre 2002

approuvant la convention conclue le 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet d'

L'essentiel

Le décret n° 2-02-873 du 24 décembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5070 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 2003, page 85 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-873
Date de l'acte
24 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5069 du 30 décembre 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-87324 décembre 2002 : Date de l'acte ; 2 janvier 2003 : Publication, BO n° 5070 du 2 janvier 2003200324 décembre 20022 janvier 200324 décembre 2002 : Date de l'acte2 janvier 2003 : Publication, BO n° 5070 du 2 janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5070 du 2 janvier 2003, page 9

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BO n° 5070 du 2 janvier 2003, édition française : 14 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 5070

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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