Décret
Décret n° 2-03-48 du 31 mars 2003
pris pour l'application du décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) instituant l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume
L'essentiel
Le décret n° 2-03-48 du 31 mars 2003 pris pour l'application du décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) instituant l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-03-48
- Date de l'acte
- 31 mars 2003
- Première mention
- BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 127 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Citer ce texte
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