Décret n° 2-03-687

du 20 octobre 2003.

Type

Décret

Numéro

2-03-687

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 409 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  
• Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993
  pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m²…
• Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
  du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…

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