Loi n° 17-99
portant code des assurances
Décret
pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Le décret n° 2-04-335 du 2 novembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5404 du 16 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code des assurances
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-335. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.