Décret
Décret n° 2-05-1274 du 19 octobre 2006
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1274 du 19 octobre 2006 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5695-bis du 31 décembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-1274
- Date de l'acte
- 19 octobre 2006
- Première mention
- BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008, page 83 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1274. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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