Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 09 janvier 1987
Le décret n° 2-06-475 modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 09 janvier 1987 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général des établissements de formation professionnelle
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