BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-117 du 20 février 2007

L'essentiel

Le décret n° 2-07-117 du 20 février 2007 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6228-bis du 6 février 2014. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-07-117
Date de l'acte
20 février 2007
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-117. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.