Décret
Décret n° 2-07-117 du 20 février 2007
L'essentiel
Le décret n° 2-07-117 du 20 février 2007 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6228-bis du 6 février 2014. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-117
- Date de l'acte
- 20 février 2007
- Première mention
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1201 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-117. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.