Décret n° 2-08-284 du 9 juin 2008
complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
Décret
approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric
Le décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 477 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération 477
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire-PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000, 00 euros, consenti
BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.
approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire-PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000, 00 euros, consenti
complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplô
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