BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008

approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électric

L'essentiel

Le décret n° 2-08-288 du 19 juin 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 477 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-288
Date de l'acte
19 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5644 du 3 juillet 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-28819 juin 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200819 juin 20083 juillet 200819 juin 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 43

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    page 44

Voir les 21 actes du BO n° 5644

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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