BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-08-284 du 4 joumada II 1429 (9 juin 2008) complétant le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération ;

Sur proposition du haut commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret susvisé n° 2-05-1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est institué .... ....... ... l'indépendance.

« Les publications susvisées peuvent être commercialisées « par voie des commissions attribuées aux sociétés de diffusion « et à tout opérateur commercial ou culturel, en vertu d'un « contrat conclu entre les deux parties.

« 20% des publications sont offertes à titre gracieux. « Sont également soumises à la distribution à titre gracieux « les publications invendues à l'expiration de cinq années après « leur mise en vente ainsi que les publications dont les frais « d'impression sont pris en charge par des institutions et des « parties parrainantes. »

ART. 2. - Le haut commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 joumada II 1429 (9 juin 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5642 du 22 joumada II 1429 (26 juin 2008).

Décret n° 2-08-288 du 15 joumada II 1429 (19 juin 2008) approuvant l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de banque l'électricité, pour le financement complémentaire du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances nº 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'Accord conclu le 7 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement complémentaire du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 15 joumada II 1429 (19 juin 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-08-318 du 20 joumada II 1429 (24 juin 2008) approuvant le contrat conclu le 27 mai 2008 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire-PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000, 00 euros, consenti par la KFW à l'Office national de l'électricité (ONE).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

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