Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-10-224 du 25 octobre 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6578 du 15 juin 2017, page 123.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
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