Décret
Décret n° 2-10-579 du 20 mai 2011
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-10-579 du 20 mai 2011 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6958 du 4 février 2021, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-579
- Date de l'acte
- 20 mai 2011
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6958 du 4 février 2021, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-579. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.