Décret n° 2-16-283 du 10 mai 2016
autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-13-856 du 18 décembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016, page 93.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « ORYX CAPITAL ».
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
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