Décret n° 2-13-731 du 30 septembre 2013
portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Décret
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Le décret n° 2-14-963 du 23 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6347 du 30 mars 2015, page 5.
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portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
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