Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret
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Le décret n° 2-15-293 du 8 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6436 du 4 février 2016, page 40.
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
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