Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-15-411 du 27 mai 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6364-bis du 29 mai 2015, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
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