Loi n° 1-93-16
fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
Décret
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Le décret n° 2-15-529 du 28 octobre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6449 du 21 mars 2016, page 5.
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fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion
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