Décret n° 2-18-27

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Type

Décret

Numéro

2-18-27

Publication

BO arabe n° 7258 du 21 décembre 2023, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Loi n° 02-13 du 25 août 2016
  relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.

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