Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-18-398 du 7 juin 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6681 du 11 juin 2018, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
relative à la titrisation des actifs
portant promulgation de la loi n° 33-06
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-398. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.