Décret
Décret n° 2-18-784 du 1er octobre 2018
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-18-784 du 1er octobre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6720 du 25 octobre 2018, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-784
- Date de l'acte
- 1er octobre 2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6720 du 25 octobre 2018, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 2782-18 du 24 août 2018
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-18-678 du 20 août 2018
relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des finances
Arrêté n° 3031-18 du 3 septembre 2018
Arrêté n° 2766-18 du 24 août 2018
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-784. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.