Décret n° 2-18-911 du 26 février 2020

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Type

Décret

Numéro

2-18-911

Date

26 février 2020

Publication

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 5 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018
  relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de…
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.

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