Loi n° 33-13
relative aux mines
Décret
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Le décret n° 2-19-1021 du 27 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020, page 17.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux mines
du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
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