Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
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Le décret n° 2-19-903 du 20 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6990 du 27 mai 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2017
portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
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