Décret n° 2-20-471

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Type

Décret

Numéro

2-20-471

Publication

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

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