BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-20-600 du 8 septembre 2020

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le décret n° 2-20-600 du 8 septembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6918 du 17 septembre 2020, page 7.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-20-600
Date de l'acte
8 septembre 2020
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi organique n° 26-16 du 12 septembre 2019

    fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-600. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.