Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-20-801 du 14 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6979 du 19 avril 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
pour l’année budgétaire 2021
portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
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