Décret n° 2-20-905 du 10 décembre 2020

approuvant le contrat de prêt d’un montant de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Appui aux réformes du système financier au Maroc - phase I ».

Type

Décret

Numéro

2-20-905

Date

10 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 21 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-918 du 15 décembre 2020
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.