Décret
Décret n° 2-20-931 du 7 mai 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-20-931 du 7 mai 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6991 du 31 mai 2021, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-931
- Date de l'acte
- 7 mai 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6991 du 31 mai 2021, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-62-240 du 25 juillet 1962
Décret n° 2-21-195 du 7 mai 2021
Décret n° 2-69-32 du 25 juillet 1969
Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1669
formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
Décret n° 2-17-166 du 25 juillet 2017
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-931. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.