Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-21-197 du 1er mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6973 du 29 mars 2021, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-21-197. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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