Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-21-30 du 27 janvier 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6959 du 8 février 2021, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates ; et la loi n° 64-17, modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
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