Décret n° 2-21-451

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Type

Décret

Numéro

2-21-451

Publication

BO arabe n° 7360 du 12 décembre 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-02-376
  portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
• Arrêté n° 1431-12
  

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