Loi n° 63-17 du 9 août 2019
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Décret
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Le décret n° 2-21-704 du 8 septembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7024 du 23 septembre 2021, page 57.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences stand
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
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