Décret n° 2-21-855

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Type

Décret

Numéro

2-21-855

Publication

BO arabe n° 7171 du 20 février 2023, page 39 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1555-18
  
• Arrêté n° 224-20
  
• Arrêté n° 1730-17
  
• Dahir n° 1-09-213 du 23 février 2010
  
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…

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