Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Décret
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Le décret n° 2-22-066 du 30 janvier 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7062 du 3 février 2022, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
pour l’année budgétaire 2022
portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
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