Loi n° 63-17 du 9 août 2019
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-267 du 20 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7088 du 5 mai 2022, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
portant agrément de la société « CALIMAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
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