Décret n° 2-22-283 du 9 janvier 2024

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Type

Décret

Numéro

2-22-283

Date

9 janvier 2024

Publication

BO arabe n° 7269 du 29 janvier 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-064 du 25 janvier 2024
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
• Décret n° 2-23-963 du 9 janvier 2024
  modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement le chef DU…
• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
• Arrêté n° 238-24 du 23 janvier 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb…

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