Décret
Décret n° 2-22-422 du 29 juin 2022
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-22-422 du 29 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7109 du 18 juillet 2022, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-422
- Date de l'acte
- 29 juin 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7109 du 18 juillet 2022, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 63-17 du 9 août 2019
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Dahir n° 1-19-116 du 9 août 2019
portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-422. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.