Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020
portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Décret
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Le décret n° 2-22-609 du 7 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7125 du 12 septembre 2022, page 61.
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portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
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