Décret n° 2-22-819

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-22-819

Publication

BO arabe n° 7153 du 19 décembre 2022, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-255 du 6 décembre 2022
  
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base
• Arrêté n° 925-22 du 6 décembre 2022
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre…
• Décret n° 2-22-887 du 1er décembre 2022
  
• Arrêté n° 3177-22

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.