Décret n° 2-23-1054 du 24 mars 2025

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Type

Décret

Numéro

2-23-1054

Date

24 mars 2025

Publication

BO arabe n° 7393 du 7 avril 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-25-302
  
• Loi n° 52-20 du 14 juillet 2021
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
  relative à la création
• Décret n° 2-25-181 du 20 mars 2025
• Décret n° 2-25-184 du 20 mars 2025
  

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