Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Décret
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Le décret n° 2-23-106 du 17 février 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7172 du 23 février 2023, page 318.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
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