Décret n° 2-23-215

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Type

Décret

Numéro

2-23-215

Publication

BO arabe n° 7219 du 7 août 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
• Loi n° 80-14 du 4 août 2015
  relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Décret n° 2-23-591 du 2 août 2023
• Décret n° 2-23-592 du 2 août 2023
  
• Décret n° 2-23-593 du 2 août 2023

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